Conditions générales de vente
§ 1 Champ d’application
Ceci est une traduction proposée à titre de commodité. Seule la version allemande est juridiquement contraignante.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et concessions de licences de clips vidéo via le site web stockvideo.de, exploité par Timo Rende, Haldenstraße 16, 66806 Saarlouis / Ensdorf.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des clips vidéo sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En envoyant une commande, vous faites une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement.
§ 3 Licence
Par votre achat, vous acquérez une licence standard non exclusive pour l’utilisation du clip vidéo, illimitée dans le temps et dans l’espace. La licence couvre l’usage commercial et non commercial sur le web, sur les réseaux sociaux, en streaming, en affichage extérieur (OOH) et en projection lors d’événements, ainsi que l’utilisation dans des projets clients (une licence par produit final). La 4K UHD est incluse. La diffusion télévisée classique et la publicité cinéma ne sont pas incluses ; nous accordons les licences de diffusion correspondantes au cas par cas sur demande. La revente ou la sous-licence des images brutes non modifiées, ainsi que leur utilisation au sein de plateformes de stock concurrentes ou comme actif NFT/blockchain, sont exclues.
§ 4 Prix et paiement
Tous les prix indiqués incluent la TVA légale. Le paiement est traité via PayPal. Moyens de paiement disponibles : PayPal, carte de crédit, Google Pay et Apple Pay.
§ 5 Livraison
Après un paiement réussi, vous recevez un lien de téléchargement par e-mail. Les fichiers vidéo sont fournis au format MP4 et/ou MOV. Le lien de téléchargement est valable sept jours à compter de la remise de l’e-mail de confirmation ; passé ce délai, un nouveau lien peut être demandé à l’adresse [email protected].
§ 6 Droit de rétractation des consommateurs
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Timo Rende, Haldenstraße 16, 66806 Saarlouis / Ensdorf, e-mail : [email protected], téléphone : 06831 5052856) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen avec nous ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Extinction anticipée du droit de rétractation pour les contenus numériques
Pour un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée si nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez
- expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation,
- confirmé avoir connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat,
- et que nous vous avons fourni une confirmation conformément au § 312f, alinéa 3 du Code civil allemand (BGB) (§ 356, alinéa 5 BGB).
Vous donnez votre consentement lors du processus de commande en cochant la case correspondante. L’exécution commence dès que le lien de téléchargement a été généré et vous a été envoyé par e-mail.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l’attention de
Timo Rende
Haldenstraße 16
66806 Saarlouis / Ensdorf
E-mail : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________________
Nom du ou des consommateurs : ____________________
Adresse du ou des consommateurs : ____________________
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayer la mention inutile.
§ 7 Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, et notre responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible typique pour ce type de contrat.
§ 8 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Dans la mesure où la loi l’autorise, le tribunal compétent est celui de Saarlouis. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.